Tableau récapitulatif contenant des informations sur la documentation d'accréditation nécessaire en fonction du diagnostic clinique de chaque étudiant, pour la demande de prise en charge des besoins spécifiques des étudiants.

Résolution du 23 décembre 2021 du Directeur général de l'Inclusion éducative, par laquelle sont émises des instructions pour la détection et l'identification des besoins spécifiques de soutien éducatif et des besoins de compensation des inégalités (DOCV 29/12/21).

Le reste des réglementations visant l’inclusion éducative, l’attention aux inégalités et aux étudiants ayant des problèmes de santé mentale sont également disponibles : Règlements d’inclusion éducative.